Statuts

Club desMarcheurs de Cour Lausanne ( CMC Lausanne)

 

Statuts, édition 2005

Les termes et fonctions mentionnés au masculin sont sans discrimination aussi applicables au féminin.

CHAPITRE 1

NOM – SIEGE – AUTRES ORGANISATIONS

1.1       Nom, Siège

                Sous la dénomination << Club des Marcheurs de Cour Lausanne >> (CMC Lausanne) il est constitué une association

            Sportive de membres dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CSS).Le CMC Lausanne a son siège

            Officiel au domicile de son président. Le cas échéant, le comité décide d’une nouvelle adresse.

 

1.2          Autres organisations

1.2.1       ACVCM, Association Cantonale Vaudoise des Clubs de Marches.

            Le CMC Lausanne fait partie de l’ACVCM et dépend de l’association sur le plan Vaudois de la marche et en ce qui concerne

            Les licences et passeports athlétiques.

1.2.2      FSM, Fédération Suisse de Marche avec son siège officiel au domicile de son président. La FSM est                         

                         soumise à l’organe représentatif de l’athlétisme suisse, la FSA qui a son siège à 3250 Lyss, Suisse.  La FSA dépend de

                         l’EAA – European  Athlétique Association avec son siège à 1003 Lausanne, Suisse, pour les compétences continentales ainsi

             que de l’IAAF – international  Association of athlétiques Fédérations avec son siège à  98007, Monaco pour les compétences mondiales.

 

Le CM Lausanne fait partie de la FSM qui est l’organe représentatif de la marche suisse. Elle a pour objectif de réunir tous

Les adeptes de la marche, elle développe le sport de masse et de performance. La FSM s’engage à fournir une organisation

dynamique pour le sport national de la marche athlétique et du walking.

 

CHAPITRE 2

OBJECTIFS

2.1           Objectifs

Le CMC Lausanne est politiquement et religieusement neutre. Il a pour objectif de réunir tous les adeptes de la marche sansdistinction. Il s’engage à mettre en place une organisation au sein de la quelle chaque adepte se sente à l’aise. Il développera le sport de performance en vue de fournir de nouveaux jeunes talents ou des athlètes de haut niveau à l’équipe national.

 

2.2        Buts

Le CMC Lausanne a pour but de développer la pratique de la marche athlétique de compétition ou autres, d’organiser des

Entraînement appropriés pour ses membres, de participer à des épreuves nationales ou internationales, des compétitions ou

D’autres manifestations. Le CMC Lausanne n’est pas une société a but lucratif.

 

2.3        Collaboration avec d’autres sociétés

 Le CMC Lausanne peut collaborer, nouer des contacts ou coopérer avec d’autres sociétés sportives ou autres.

 

CHAPITRE 3

SOCIETARIAT

3.1       Définition des membres

Font partie du CMC Lausanne, les membres fondateurs, les membres actifs, les membres d’honneurs, les membres honoraires et les membres passifs sympathisants, sponsors, membres libres, adeptes de la marche sans distinction. La demande d’admission est adressée sur un formulaire ad hoc au comité.

Le comité décide de l’admission de chaque membre.

 

3.2          Membres fondateurs

            M. et Mme Robert et Raymonde Crausaz, MM. Jean Rubin, Gorges Favre, Rémy Liaudet et Noël Seydoux en qualité de membres fondateurs depuis le 30 septembre 1954. Il jouissent du même statut que les membres d’honneur.

 

3.3       Membres actifs

Les membres du comité, les membres actifs licenciés, les membres actifs sympathisants, les membres actifs bénévoles, les

Membres d’honneur et les membres honoraires sont considérés comme des membres actifs. Le montant des cotisations des

Différents membres actifs sont voté lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

3.4        Membres d’honneur

Toutes personne, ayant rendu d’éminents services au club ou à la marche en général, peut recevoir le titre de membre
D’honneur du CMC Lausanne, sur proposition du comité ou à la demande  de trois membres. Ce titre doit être ratifié et décerné lors d’une AGO ou AGE. La Cotisation des membres d’honneur                   reste libre.

 

 

3.5        Membres honoraires

Les membres qui totalisent 20 ans de sociétariat auprès du CMC Lausanne seront nommés membres honoraires. Le comité

tient un  contrôle des membres et les membres honoraires seront désignés puis nommé à l’assemblée générale ordinaire

annuelle. La cotisation des membres honoraires reste libre.

 

3.6      Membres passifs sympathisants   

            Toutes personne peut soutenir le CMC Lausanne par une cotisation versé par le biais d’une carte de membre passif. Il devient

            Membre du club pour l’année encours.

 

3.7      Sponsors

            Toute personne, société, corporation ou entreprise peut soutenir financièrement le CMC Lausanne. Les conditions seront

            réglées par un contrat signé ente le comité du CMC Lausanne et le sponsor. Sans contrat expressément signé, le soutien

            s’effectue comme sous point 3.6 par le biais d’une carte de membre passif sympathisant. Il devient membre du club pour

            l’année en cours.

 

3.8         Membres libres

Membres qui  pratiquent d’autre sport que le marche athlétique.

 

CHAPITRE 4

ORGANISATON ET GESTION

4.1      Organes du CMC Lausanne

L’assemblée générale ordinaire ( AGO ) annuelle ou extraordinaire ( AGE ) est compétente pour prendre toutes les décisions

Administratives.

 

Le comité Exécutif ( CE ) est composé de 5 à 9 membres : le président, le vice-président , le secrétaire, le caissier, le chef technique, de 2 membres adjoints.

 

La commission de vérification des comptes ( CV ) composée de 3 personnes : le rapporteur, le vérificateur et le suppléant.

Commission indépendante qui contrôle les finances du CMC Lausanne et qui n’a pas droit de vote à l’AGO ou AGE.

 

4.2        Assemblée générale Ordinaire ( AGO )

Cette assemblée est l’organe suprême du CMC Lausanne. Elle a lieu dans le 1er trimestre de l’année civile. Elle est convoquée par le CE 60 jours avant la date prévue. Les propositions des membres doivent parvenir 20 jours avant l’AGO

annuelle.

 

4.3        Ordre du jour de l’AGO

L’ordre du jour ( OJ ) de l’AGO annuelle devra comporter au minimum :

 

-                Formalités

-                Désignation des scrutateurs

-                Approbation du procès-verbal de l’AGO précédente

-                Acceptation des rapports annuels et d’activités

-                Acceptation des comptes et du Rapporteur de la commission de gestion

-                Fixation de la cotisation annuelle

-                Approbation du budget

-                Elections statuaires du président et de la commission de Gestion, les membres du comité exécutif sont élus en bloc,

Il se répartissent les tâches lors de la 1er séance de comité.

-                Acceptation, démission, radiation de membres 

-                Propositions individuelles écrites de membres

-                Nomination de membres d’honneur

-                Nomination de membres honoraires

-                Honneurs et récompenses

-                Divers ( toute proposition individuelle à ce point de l’OJ est remise au comité pour étude

 

4.4         Assemblée Générale Extraordinaire des délégués ( AGE )

  Elle peut être convoquée en tout temps par le comité Exécutif ou si le 1/5 des membres en font la demande. Un  délai raisonnable sera observé pour permettre aux membres de pouvoir participer et se       préparer à cette AGE.

 

4.5        Droit de vote

              Il est attribué une voix à chaque membre du club sans distinction. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

4.6       Quorum

                  Chaque AGO ou AGE, convoquée régulièrement, est habilitée à prendre les décisions. Celle-ci sont prises à la majorité

              des voix des membres présents. Les modifications des statuts ou une éventuelle dissolution exigent une majorité des 2/3

              des voix  des membres présents. En cas d’égalité, la président départage les voix.

4.7       Elections

                   Le président, les membres du CE et de la CV sont élus pour 1 année. Il sont rééligibles. Les elections doivent avoir lieu au

              Scrutin secret s’il y a pas plus de candidats que de poste à repourvoir. Au premier tour, la majorité absolue est applicable, au

              Deuxième tour la majorité relative ou simple sera requise. Les élections ou votations auront lieu à main levée sauf si le vote

              À bulletin secrets est demandé expressément  par un membre, appuyé par le 1/5 des membres présents.

 

4.8        Démissions
        Les membres du comité  Exécutif et de la CV sont élus pour 1 année. Les membres qui désirent se retirer à la fin de la législature doivent présenter leur démission 30 jours avant l’assemblée générale               ordinaire, convoquée dans les règles. Les membres du CMC Lausanne qui désirent quitter le club doivent présenter leur démission également 30 jours avant l’AGO.
        La démission sera effective lorsque le membre se sera acquitté de sa cotisation annuelle.

 

4.9      Radiation

              Tout membre qui n’est pas en règle avec ses cotisations ou qui par son attitude a causé préjudice, un tort moral ou matériel
              au club pourra être radié du club sur proposition du comité. La radiation est ratifiée par l’AGO à la majorité des membres
              présents. Le membre radié aura un droit de recours de 30 jours.

             

 

4.10     Comité Exécutif ( CE )

                  Le CE est composé de 5, 7 ou 9 membres :

    -                Le président

    -                Vice-président

    -                Secrétaire

    -                Caissier

    -                Chef  Technique

    -                2 ou 4 membres adjoints

 

4.11    Compétences du CE

               Gestion des affaires du CMC Lausanne, conformément aux décisions prise par l’AGO ou l’AGE :

    -                Convocation et direction de l’AGO ou l’AGEo   Présentation annuelle des rapports des activités

    -                Administration des finances

    -                Etablissement d’un état des membres

    -                Convocation des divers assemblées ou réunions

    -                Relations avec  l’ACVCM et la FSM

Le CE se réunit aussi souvent que les affaires courantes le nécessitent. Toute décision peut aussi être prise par correspondance.

Le CMC Lausanne est engagé valablement par la signature à deux du président ou du vice-président, du secrétaire ou du caissier.

 

 

CHAPITRE 5

FINANCES, RESPONSABILITES

5.1       Commission de vérification des comptes ( CV )

            La commission de vérification ( CV ) est composée de personnes physiques. Elle est composée d’un rapporteur ( président ),

d’un vérificateur et d’un suppléant. Le rapporteur quitte ses fonctions après 3 ans. Il est remplacé par le vérificateur, lui-même remplacé par le suppléant. Un suppléant doit donc être élu chaque année. La CV doit siéger au minimum à deux personnes, mais il est souhaitable qu’elle siége à trois. La commission de vérification est totalement neutre et indépendante, ses membres n’ont pas le droit de vote à une AGO ou AGE.

 

 

5.2       Période administrative 

            La période administrative et comptable du CMC Lausanne va du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

5.3       Recettes

               Les recettes du CMC Lausanne sont :

   -                les cotisations des membres selon les articles 3.1 à 3.4

   -                les sponsors selon l’article 3.5

   -                les tombolas organisées par le club

   -                perception de cotisations extraordinaires en cas de nécessité, voté par les 2/3 des membres présents

   -                divers ( dons, subsides, intérêt, etc.)

Le comité du CMC Lausanne dispose des finances conformément au budget approuvé par l’AGO ou l’AGE. La fortune du CMC Lausanne couvre seulement les engagements financiers conclu. La responsabilité des membres est exclue.

 

 

 

5.4       Dépenses

 En dehors du budget voté en AGO ou AGE :

Toute dépense jusqu’à concurrence de 1000.- est de la compétence du comité.

Toute dépense supérieure à 1000.- doit être validé par l’AGO ou AGE à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

 

CHAPITRE 6

DISSOLUTION

6.1       Dissolution du CMC Lausanne

La décision de la dissolution du CMC Lausanne doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents convoqués en AGE. Dans ce cas la fortune du club sera déposée à l’ACVCM à la disposition de la création ou d’un futur club de marche athlétique à Lausanne ou environs.

 

 

CHAPITRE 7

DISPOSITION FINALE

7.1       Assemblée constituante du CMC Lausanne

L’assemblée constituante du club des marcheurs de Cour Lausanne a eu lieu le 30 septembre 1954. Membres constituants voir le point 3.2 des statuts.

 

 

7.2       Modification des statuts

            Toute modification des statuts doit être soumise à l’approbation du comité et être ratifiée en AGE ou AGO pour autant que la

            Modification des statuts constitue un point de l’ordre du jour.

 

 

7.3          Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts  remplacent les statuts acceptées en AGE le 2 septembre 1996. Il ont été approuvés par le comité et ratifié

Par l’assemblée générale ordinaire du CMC Lausanne du samedi 15 février 2003 au point 16 de l’ordre du jour.

Il entre en vigueur immédiatement.

 

 

CHAPITRE 8

CAHIER DES CHARGES

8.1       Descriptif des tâches

Chaque membre qui assume une charge au comité Exécutif, à la Commission de Vérification reçoit un cahier des charges avec un descriptif des tâches qu’il doit assumer. Il attestera par sa signature avoir pris connaissance des tâches qui lui sont

Confiées.

 

Les présent statuts remplacent les statuts adoptés en assemblée générale du CM Cour Lausanne du 15 février 2003, les présents statuts ont été adopté en assemblée générale extraordinaire du CM Cour Lausanne, le 23 mars 2005, à vidy-Lausanne.

 

 

Lausanne, le 15 février 2003

 

Club des Marcheurs de Cour Lausanne

Le président du CMC

 

 

Bernard Binggeli

 

 

Le président de la commission des statuts

 

 

Michel Schneider

 

 

La secrétaire du CMC

 

 

Dora Noirat